REGLEMENT
de la SOCIETE D'ABBAYE D'EPENDES

"Cordon Rouge, Vert, Blanc"


But de la société

Article premier
La Société de l'Abbaye d'Ependes, fondée en 1848 a pour but :

a) de fournir aux citoyens l'occasion de se réunir pour développer les sentiments de liberté, d'égalité et de fraternité que doivent avoir entre eux les citoyens d'un pays libre;
b) d'organiser un tir aux armes fédérales, avec fête, dans la commune d'Ependes.

Admission

Article 2
Pour être admis comme membre, il faut :

a) être âgé de 16 ans dans l'année;
b) être présenté par un membre de la société, qui se constitue caution solidaire pour le paiement de la finance d'entrée;
c) obtenir la majorité absolue des suffrages des membres présents à l'assemblée;
d) produire une autorisation légale, si la personne est mineure;
e) payer la finance d'admission.

Article 3
Les étrangers ne sont pas admis.

Finance d'entrée, cotisation annuelle

Article 4
La finance d'entrée est fixée par l'assemblée générale, sur proposition du comité, payables par tiers. Tout membre qui ne paie par régulièrement son tiers, perd ses droits.

Article 4a
Une cotisation annuelle sert à financer les frais de fonctionnement de la société et du comité;
Le comité peut décider qu'une partie de celle-ci soit employée à abaisser le prix de la carte de fête.
Un montant libre versé en plus de la cotisation annuelle permet au sociétaire d'abaisser le prix de sa carte lors de la fête;
Le sociétaire doit être à jour avec ses cotisations annuelles le jour de la fête;
Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de cette cotisation mis à part l'éventuel excédent versé;
L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle.

Article 5
Le récipiendaire, après s'être acquitté du premier tiers, reçoit obligatoirement un exemplaire du règlement et l'insigne de la société. Ceux-ci sont à la charge du sociétaire.

Transmission ou perte des droits de sociétaire

Article 6
Tout sociétaire, âgé de 55 ans au moins et ayant fait partie de la société pendant 20 ans, peut disposer de ses droits en faveur de l'un de ses fils, ou de ses petits-fils issus de fils.

Article 7
Celui qui fait remise de ses droits peut, sur sa demande, rester membre de la société. Il paie à chaque fête la contribution fixée par le comité. Il n'a plus droit au fonds social, mais il peut prendre part aux délibérations. Il ne peut cependant par faire partie des organes de la société.

Article 8
Si le sociétaire meurt sans avoir désigné son successeur par testament, la transmission de ses droits a lieu comme suit :
1) du père au fils plus âgé, et en cas de renonciation de sa part par lettre chargée au comité, au frère suivant et ainsi de suite.
2) si tous les fils sont décédés, au plus âgé des fils de ceux-ci.

Le fils succédant à son père paie une finance d'entrée de Fr. 10.--; pour le petit-fils, cette finance est portée
à Fr. 20.--

Article 9
L'héritier est responsable de ce que son père ou grand-père peut devoir à la société pour contributions, obventions ou amendes.

Article 10
Les droits d'un membre mort sans descendant mâle passent de fait à la société.

Article 11
Est déchu de ses droits, à lui conférés par l'article 8, le fils ou petit-fils de membre qui n'a pas demandé son admission durant les quatre années dès le décès de son père ou grand-père. Si l'héritier n'a pas 16 ans, il doit faire valoir ses droits avant sa vingtième année.

Article 12
Sont considérés comme démissionnaires et radiés de la société, les membres qui, pendant 9 années consécutives, n'auraient pas payé leurs cotisations, amendes ou obventions, ou qui n'auraient assisté à aucune fête sans motifs valables, donnés par écrit en temps et lieux.

Article 13

La privation des droits civiques prononcés contre un sociétaire suspend ses droits à la société, pendant toute la durée de sa peine, sans lui enlever cependant la faculté de les transmettre à ses enfants, conformément à l'article 6.

Article 14
L'assemblée générale peut, sur la proposition du comité, exclure temporairement ou définitivement tout membre qui commettrait des actes contraires à l'honneur de la société.

Article 15
Tout membre radié ou démissionnaire perd ses droits au fonds social.

Assemblée générale

Article 16
Une assemblée générale annuelle a lieu le dernier vendredi du mois de janvier à 19h30, à Ependes. Tous les membres sont convoqués par avis personnel. Ceux qui ne s'y rencontrent pas sont passibles d'une amende de Fr. 1.--, à moins de maladie constatée ou absence du pays.

Article 17
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises, à la majorité des membres présents. Les décisions prises obligent tous les membres de la société en ce qui les concerne. Les votations ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur la demande de 5 membres.

Article 18

Toutes les nominations ont lieu au scrutin secret.

Article 19
Les attributions de l'assemblée générale sont :

a) adoption des procès-verbaux
b) réception des candidats
c) approbation des comptes
d) fixation de la cotisation annuelle
e) nomination de l'abé-président
f) nomination du comité
g) nomination de la commission de gestion
h) nomination du porte-drapeau
i) suspension ou exclusion des membres
j) fixation ou renvoi de la fête
k) modification des statuts
l) propositions individuelles

Comité

Article 20
La société est administrée par un comité composé de 7 membres, à savoir :

a) un abbé-président;
b) un lieutenant-abé
c) un trésorier;
d) un greffier;
e) trois membres adjoints.
Le comité se constitue lui-même.

Article 21
L'assemblée générale nomme au scrutin individuel l'abbé-président, ensuite, au scrutin de liste, les autres membres du comité. Ces nominations se font au premier tour à la majorité absolue, et au deuxième tour à la relative.

Article 22
Cinq pour le moins des membres du comité doivent résider dans la commune. Ils sont nommés pour 6 ans au moins et rééligibles pour 3 ans l'année qui suit la fête. Le père et le fils, ainsi que deux frères ne peuvent y siéger ensemble.

Article 23

Le comité ne peut entrer en délibération que si quatre au moins de ses membres sont présents.

Article 24

Le comité se réunit sur convocation de l'abbé-président ou sur la demande écrite de trois de ses membres.

Attributions du comité :

Article 25
a) faire exécuter les règlements et les décisions de la société;
b) administrer la fortune de la société;
c) proposer la date de la fête, diriger celle-ci, ainsi que le tir;
d) examiner et approuver en premier ressort les comptes du trésorier;
e) se prononcer sur les amendes encourues par les sociétaires;
f) faire toute proposition qui lui paraît convenable pour la défense des intérêts de la société.

Article 26

L'abbé-président dirige les délibérations de l'assemblée générale et du comité. Il a la garde du drapeau.

Article 27
L'abbé-président peut, après avoir pris l'avis du comité, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire si vingt membres au moins de la société lui en font la demande écrite. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée par avis dans la "Feuille des avis officiels" du canton. (Pas d'amende statutaire)

Article 28
L'abbé-président signe, conjointement avec le greffier, tous les actes émanant de l'assemblée générale et du comité. La signature collective de l'abbé-président et du greffier engage la société et l'oblige seule vis-à-vis de tiers.

Article 29

En cas d'empêchement, l'abbé-président est remplacé dans toutes ses attributions par le lieutenant-abbé.

Article 30
Le trésorier gère la fortune de la société ainsi que la caisse, sur lesquelles il fait rapport aussi souvent que le comité l'exige.

Article 31
Le trésorier fournit une caution reconnue solvable par le comité.

Article 32

Le trésorier dresse annuellement, conjointement avec le greffier, les comptes de la société.

Article 33
Le greffier rédige les procès-verbaux de l'assemblée générale et du comité. Il tient à jour le matricule des sociétaires. Il est dépositaire des archives et des registres, sous la surveillance de l'abbé-président.

Article 34

Le trésorier et le greffier reçoivent un salaire annuel fixé par l'assemblée générale sur proposition du comité.

Commission de gestion

Article 35

Elle se compose de trois membres élus chaque année. Celui qui a fonctionné 3 ans consécutifs n'est pas immédiatement rééligible.

Attributions :

Article 36
a) contrôler la gestion et les comptes
b) faire rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Tir et fête

Article 37

La fête a lieu tous les 3 ans; toutefois l'assemblée peut, suivant les circonstances, la renvoyer.

Article 38
Il ne peut en aucun cas être touché aux capitaux pour subvenir aux dépenses de la fête.

Article 39

Tout sociétaire qui n'est pas en règle avec la caisse, avant le jour fixé pour la fête et selon l'article 4 et 4a, ne peut y participer officiellement.

Article 40
Le comité fait afficher au stand les règlements du tir.

Article 41
Le comité se prononce immédiatement sur toutes les contestations; ses décisions sont sans appel.

Article 42
Tout membre qui n'a pas répondu à l'appel du matin, et qui veut participer au tir du jour, paie une amende de Fr. 1.-- avant de jouir d'aucun de ses droits. Aucun congé n'est accordé.

Article 43
Les amendes sont abolies pour tous les membres ne prenant pas part à la fête.

Insignes

Article 44
Pendant toute la durée de la fête, les membres de la société portent obligatoirement un cordon aux couleurs de l'Abbaye, soit "rouge, vert, blanc". Le comité les fait confectionner uniformément et les délivre contre remboursement du coût. L'abbé-président porte en plus une distinction tour de cou sous forme d'un ruban rouge vert et blanc avec médaille au logo de la société sur fond or, et les autres membres du comité sur fond argent.

Article 45
Toute dérogation à l'article 44 est passible d'une amende de F.r 1.--.

Article 46
Le sociétaire qui effectue son tir de société sans porter le cordon voit son résultat annulé.

Article 47
Un porte-drapeau est nommé par l'assemblée générale, chaque année de fête.

Obventions

Article 48
Les membres de la société doivent payer :

a) au mariage, Fr. 2.--;
b) à la naissance d'un premier fils, Fr. 2.--;
c) pour chacun des suivants, Fr. 1.--.
Ce casuel est ajouté au revenu de la société.

Dispositions transitoires

Article 49

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle à l'égard des engagements de la société, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Article 50
Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale. Les décisions relatives à ces modifications requièrent la majorité des deux tiers des voix valables.

Article 51
La proposition de dissolution de la société ne peut être prise en considération que si elle est faite et motivée par le tiers au moins des membres inscrits. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres de la société.

Article 52
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents règlements, la société s'en rapporte au Code fédéral des obligations sur la matière.

Ependes, le 17 mars 1946


L'abbé-président :
Edouard Perrin

Le greffier :
John Grin



Modifications approuvées à Ependes, le 18 février 1979
Modifications approuvées à Ependes, le 28 janvier 2005
Modification approuvée à Ependes, le 27 janvier 2006

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